Décret Tertiaire

Recensement des données disponibles

1

Analyse & définition du périmètre

2

Choix d’une stratégie de réalisation

3

Conformité et suivi des actions

4

Obligation réglementaire

Aides financières disponibles

Objectifs modulables

Dispositif Eco Energie Tertiaire

La principale obligation issue de ce décret tertiaire (Eco Energie Tertiaire) est la réalisation d’économies d’énergie :

  • Soit de -40% dès 2030, -50% dès 2050 et -60% dès 2050 par rapport à l’année de référence : Crelat
  • Soit par l’atteinte d’un niveau de consommation en énergie finale, fixé pour chaque secteur d’activité : Cabs

Sont concernés par ce décret tous les propriétaires, ainsi que les preneurs à bail, des bâtiments dont la superficie à usage tertiaire est supérieure à 1000 m².

Plus précisément, les entités fonctionnelles assujettis sont les parties de bâtiment ou bâtiment entier, cumul de parties de bâtiment, ou ensemble de bâtiments situés sur un même site.

 Les usages tertiaires principaux sont concernés (administrations, bureaux, écoles, banques, hôpitaux, entrepôts, hôtels, commerces, …).

Ingénieurs qualifiés, notre équipe se tient à votre disposition pour dimensionner et mettre en œuvre un plan d’action sur mesure.

Recensement des données disponibles

Afin de constituer une base de travail, des données administratives (code APE, N° SIREN, Adresse, etc.) ainsi que des données bâtimentaires (références cadastrales, superficie, etc.) seront collectées sur l’ensemble du parc tertiaire du client.

Ces éléments seront complétés par d’autres informations telles que les consommations énergétiques, l’historique et la projection des travaux sur le patrimoine.

Analyse & définition du périmètre 

Plusieurs niveaux d’analyse seront menés dans l’objectif de déterminer, avec précision, le périmètre concerné par le dispositif du décret tertiaire :

  • Calcul / Détermination des surfaces,
  • Confirmation auprès du ministère pour les cas les plus complexes (exemple : Cuisine centrale, MECS, …),
  • Détermination des exclusions,
  • Identification des responsabilités entre propriétaires et locataires,
  • etc…

Choix d’une stratégie d’approche

La transformation de cette contrainte réglementaire en une opportunité de réduction des dépenses énergétique nécessite une vraie stratégie de mise en œuvre.

Nos ingénieurs vous accompagnent sur les différents points clés de cette phase à savoir :

  • La détermination des années de référence,
  • Management des projets,
  • Périmètre de mutualisation de résultats,
  • Stratégie de modulation des objectifs (études techniques, contraintes structurelles, …)

Conformité & Suivi des actions

Dans l’objectif de fluidifier les démarches pour la mise en conformité avec cette réglementation, notre équipe travaillera en étroite collaboration avec le client.

 Sur la base des plans d’actions réalisés pour chaque patrimoine, nos ingénieurs vous accompagnent pour la réalisation des travaux.

Des réunions périodiques seront organisées afin de maintenir une cadence dynamique et intelligente.

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